Scrutin public ordinaire n°165
Sur l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 20 octobre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 20
- Contre : 63
- Abstention : 1
À la demande de : Président(e) du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI