Scrutin public ordinaire n°359
Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 18 janvier 2018
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 35
 
        - Contre : 19
 
        - Abstention : 0
 
    
    À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :