Scrutin public ordinaire n°359
Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 18 janvier 2018
Résultat : adopté
- Pour : 35
- Contre : 19
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :