Scrutin public ordinaire n°434
Sur l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 28 mars 2018
Résultat : adopté
- Pour : 46
- Contre : 20
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
- Marie-George Buffet : contre
- André Chassaigne : contre
- Elsa Faucillon : contre
- Jean-Philippe Nilor : contre
- Stéphane Peu : contre
- Fabien Roussel : contre
-
LFI
- Caroline Fiat : contre
- Bastien Lachaud : contre
- Mathilde Panot : contre
- François Ruffin : contre
- Sabine Rubin : (mise au point: contre)
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Pierre Cordier : pour
- Fabien Di Filippo : pour
- Marc Le Fur : pour
- Constance Le Grip : pour
- Frédéric Reiss : pour
-
LREM
- Caroline Abadie : pour
- Gabriel Attal : pour
- Grégory Besson-Moreau : pour
- Yves Blein : pour
- Céline Calvez : pour
- Émilie Cariou : pour
- Émilie Chalas : pour
- Sylvie Charrière : pour
- Jean-Charles Colas-Roy : pour
- Coralie Dubost : pour
- Élise Fajgeles : pour
- Alexandre Freschi : pour
- Raphaël Gauvain : pour
- Christine Hennion : pour
- Dimitri Houbron : pour
- Gaël Le Bohec : pour
- Gilles Le Gendre : pour
- Marie Lebec : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour
- Paul Molac : pour
- Naïma Moutchou : pour
- Catherine Osson : pour
- Sophie Panonacle : pour
- Didier Paris : pour
- Bénédicte Peyrol : pour
- Benoit Potterie : pour
- Bruno Questel : pour
- Laëtitia Romeiro Dias : pour
- Pacôme Rupin : pour
- Bruno Studer : pour
- Marie Tamarelle-Verhaeghe : pour
- Jean Terlier : pour
- Stéphane Testé : pour
- Alexandra Valetta Ardisson : pour
- Hugues Renson : non-votant
- François de Rugy : non-votant
-
MODEM
- Justine Benin : pour
- Philippe Latombe : pour
- Max Mathiasin : pour
- Richard Ramos : contre
-
NG
- Delphine Batho : contre
- Marie-Noëlle Battistel : contre
- Marietta Karamanli : contre
- Stéphane Le Foll : contre
- Christine Pires Beaune : contre
- Dominique Potier : contre
- François Pupponi : contre
- Hervé Saulignac : contre
- Boris Vallaud : contre
-
UAI
- Paul Christophe : pour
