Scrutin public ordinaire n°1770
Sur l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 19 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 40
- Contre : 47
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
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UAI