Scrutin public ordinaire n°1579
Sur l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 décembre 2018
Résultat : adopté
- Pour : 40
- Contre : 32
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI