Scrutin public ordinaire n°609

Sur l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 26
  • Contre : 55
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.

Votes :