Scrutin public ordinaire n°77

Sur l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 123
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :