Scrutin public ordinaire n°2453
Sur l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 février 2020
Résultat : adopté
- Pour : 40
- Contre : 22
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UDI-A-I