Scrutin public ordinaire n°2418
Sur la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 janvier 2020
Résultat : adopté
- Pour : 91
- Contre : 16
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
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NI
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SOC
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UDI-A-I