Scrutin public ordinaire n°1185
Sur l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 octobre 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 23
- Contre : 62
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI