Scrutin public ordinaire n°1185
Sur l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 3 octobre 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 23
- Contre : 62
- Abstention : 6
    À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UAI