Scrutin public ordinaire n°1739
Sur l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 30
- Abstention : 3
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI