Scrutin public ordinaire n°760
Sur l'amendement n°178 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 51
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, Président du groupe Les Républicains et Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI