Scrutin public ordinaire n°894
Sur l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 30
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI