Scrutin public ordinaire n°1733

Sur l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 41
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :