Scrutin public ordinaire n°1810

Sur l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 mars 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 7
  • Contre : 44
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :