Scrutin public ordinaire n°1088

Sur l'amendement n° 15 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 juillet 2018

Résultat : adopté

  • Pour : 49
  • Contre : 1
  • Abstention : 7

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :