Scrutin public ordinaire n°1855
Sur l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 mai 2019
Résultat : adopté
- Pour : 78
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :