Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°68

Sur l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juillet 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 59
  • Contre : 152
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org