Scrutin public ordinaire n°2409

Sur l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 11
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :