Scrutin public ordinaire n°379
Sur l'amendement n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 janvier 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 54
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :