Scrutin public ordinaire n°339
Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 décembre 2017
Résultat : adopté
- Pour : 63
- Contre : 31
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI
-
UAI