Scrutin public ordinaire n°388
Sur l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 février 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 61
- Abstention : 10
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI