Scrutin public ordinaire n°558

Sur l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 avril 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 38
  • Contre : 86
  • Abstention : 25

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :