Scrutin public ordinaire n°2011
Sur l'amendement n° 306 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 6
- Contre : 21
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :