Scrutin public ordinaire n°91
Sur l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juillet 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 123
- Abstention : 13
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
GDR
-
LC
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI