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Scrutin public ordinaire n°1152

Sur le sous-amendement n° 994 de M. Jumel à l'amendement n° 838 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant à l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 septembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 48
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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