Scrutin public ordinaire n°367
Sur l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 janvier 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 44
- Contre : 99
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NG
-
NI