Scrutin public ordinaire n°1750
Sur l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 9
- Contre : 26
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI