Scrutin public ordinaire n°1723
Sur l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 57
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
SOC
-
UAI