Scrutin public ordinaire n°1747
Sur l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 15 mars 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 10
- Contre : 35
- Abstention : 3
    À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UAI