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Scrutin public ordinaire n°1587

Sur le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 18 décembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 70
  • Contre : 92
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

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