Scrutin public ordinaire n°242

Sur l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 62
  • Abstention : 3

À la demande de : Président(e) du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :