Scrutin public ordinaire n°1865

Sur l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mai 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :