Scrutin public ordinaire n°2433
Sur l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 30 janvier 2020
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 22
- Contre : 40
- Abstention : 2
    À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI-A-I