Scrutin public ordinaire n°2433
Sur l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 janvier 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 22
- Contre : 40
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
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UDI-A-I