Scrutin public ordinaire n°2012
Sur l'amendement n° 635 de M. Aubert à l'article 8 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 28 juin 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 21
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :