Scrutin public ordinaire n°261
Sur l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 16 novembre 2017
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 57
 
        - Contre : 7
 
        - Abstention : 6
 
    
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
 
- 
    LC    
 
- 
    LFI    
 
- 
    LR    
 
- 
    LREM    
 
- 
    MODEM    
 
- 
    NG    
 
- 
    NI