Scrutin public ordinaire n°261

Sur l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 novembre 2017

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 7
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :