Scrutin public ordinaire n°892
Sur l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 8 juin 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 4
- Contre : 33
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :