Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°118

Sur l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 août 2017

Résultat : rejeté

  • Pour : 93
  • Contre : 220
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org