Scrutin public ordinaire n°2410
Sur l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 19 décembre 2019
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 11
- Contre : 22
- Abstention : 6
    À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés et Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    LT    
- 
    MODEM    
- 
    NI    
- 
    SOC    
- 
    UDI-A-I