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Scrutin public ordinaire n°2173

Sur l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 21 octobre 2019

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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