Scrutin public ordinaire n°1907
Sur l'amendement n° 124 (rect.) de M. Benoit après l'article 16 quater du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 mai 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 7
- Contre : 17
- Abstention : 4
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LREM
-
MODEM
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NI
-
SOC
-
UAI