Scrutin public ordinaire n°284
Sur l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 novembre 2017
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 49
- Abstention : 14
À la demande de : Président du groupe Nouvelle Gauche.
Votes :
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GDR
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LC
-
LFI
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LR
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LREM
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MODEM
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NG
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NI