Scrutin public ordinaire n°372
Sur l'amendement n° 19 de M. Brun et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 janvier 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 25
- Contre : 78
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
MODEM
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NG
-
NI
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UAI