Scrutin public ordinaire n°369
Sur l'amendement n° 154 de Mme Pascale Boyer à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 30 janvier 2018
    
    Résultat : rejeté
    
        - Pour : 39
- Contre : 83
- Abstention : 5
    À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Votes :
- 
    GDR    
- 
    LFI    
- 
    LR    
- 
    LREM    
- 
    MODEM    
- 
    NG    
- 
    NI    
- 
    UAI