Scrutin public ordinaire n°1408

Sur l'amendement de suppression n° 1402 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 51 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 50
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés et Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :