Scrutin public ordinaire n°1797
Sur l'amendement n° 258 de M. Lurton et l'amendement identique suivant après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 21 mars 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 19
- Abstention : 6
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :