Scrutin public ordinaire n°686
Sur l'amendement n° 1063 de M. Ramos et l'amendement identique après l'article 11 septdedies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 27 mai 2018
Résultat : rejeté
- Pour : 18
- Contre : 45
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe UDI, Agir et Indépendants.
Votes :
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GDR
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LFI
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LR
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LREM
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MODEM
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NG
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NI
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UAI