Scrutin public ordinaire n°1731
Sur l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 mars 2019
Résultat : adopté
- Pour : 46
- Contre : 2
- Abstention : 17
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
-
SOC
-
UAI