Scrutin public ordinaire n°1705
Sur l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 février 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 19
- Contre : 33
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
MODEM
-
NI
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SOC
-
UAI