Scrutin public ordinaire n°2360
Sur l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 décembre 2019
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 26
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :